Condition Générales
A LA POINTE WEB
Entreprise : A La Pointe Web
Adresse : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3Z4
Courriel : postmaster@alapointeweb.com
Site web : https://alapointeweb.com
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1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des services numériques offerts par A La Pointe Web, incluant notamment :
• services d’automatisation pour petites entreprises
• création de tunnels de vente et systèmes marketing
• intégration d’outils numériques et services connexes
Toute commande ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Conditions d’âge
Les services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Toute commande effectuée par un mineur sans autorisation parentale pourra être annulée.
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3. Nature des services numériques
Les services offerts par A La Pointe Web sont des services numériques personnalisés, fournis à distance.
Le client reconnaît que :
• les services impliquent du temps de travail, de la stratégie et/ou des configurations techniques
• des ressources sont mobilisées dès le démarrage du projet
• le service est considéré comme commencé dès le début de l’exécution, même partielle
⚠️ Aucun résultat financier, commercial ou marketing précis n’est garanti.
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4. Description des services
Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :
• automatisation de processus d’affaires
• intégration d’outils (CRM, email, formulaires, plateformes marketing)
• création de tunnels de vente, séquences et systèmes numériques
Les services sont fournis avec professionnalisme, selon les informations transmises par le client.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus.
A La Pointe Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement
Le paiement est exigible avant le début du service.
Les paiements sont traités de façon sécurisée via des plateformes tierces telles que Stripe ou PayPal.
A La Pointe Web ne conserve aucune information bancaire.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
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7. Livraison des services
Les services numériques sont livrés par voie électronique, selon les modalités convenues lors de la commande.
Aucun produit physique n’est expédié.
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8. Politique de remboursement (services numériques)
Les services numériques sont non remboursables dès lors que :
• le service a commencé
• du temps de travail a été engagé
• une stratégie, un contenu, un accès ou une automatisation a été livré(e)
• une configuration technique a été initiée
Un remboursement peut être envisagé uniquement si le service n’a pas débuté et qu’aucune prestation n’a été fournie.
👉 Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le client reconnaît qu’aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le service numérique commencé.
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9. Absence de garantie de résultats
A La Pointe Web s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence.
Toutefois, les résultats dépendent notamment :
• de l’implication du client
• de la qualité des informations fournies
• du marché et de l’offre du client
• des plateformes et outils tiers utilisés
Aucun résultat spécifique n’est garanti.
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10. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes, complètes et à jour
• transmettre les accès et éléments requis dans les délais demandés
• collaborer activement au bon déroulement du projet
Tout retard, absence de réponse ou information erronée fournie par le client :
• peut affecter les délais ou résultats
• ne constitue pas un motif de remboursement
• ne peut justifier une contestation de paiement
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11. Outils et plateformes tierces
Les services peuvent s’appuyer sur des outils ou plateformes tiers (Stripe, PayPal, Meta, Google, Zapier, CRM, etc.).
A La Pointe Web ne peut être tenue responsable :
• des pannes
• des changements de politique
• des limitations techniques
• des suspensions ou décisions prises par des tiers
Ces situations ne constituent pas un motif de remboursement.
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12. Preuve de prestation
Le client reconnaît que constituent une preuve de prestation, notamment :
• les échanges par courriel ou messagerie
• les livrables transmis (documents, liens, accès, automatisations)
• les configurations techniques réalisées
• le temps de travail engagé
Ces éléments peuvent être utilisés pour répondre à toute contestation de paiement ou litige.
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13. Limitation de responsabilité
A La Pointe Web ne pourra être tenue responsable de :
• pertes financières ou commerciales
• dommages indirects ou imprévisibles
• interruptions de service
En tout état de cause, la responsabilité maximale de A La Pointe Web est strictement limitée au montant effectivement payé pour le service concerné.
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14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (documents, scripts, automatisations, modèles, vidéos, formations, etc.) demeurent la propriété exclusive de A La Pointe Web.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
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15. Protection des renseignements personnels
(Loi 25 – Québec & LPRPDE / PIPEDA – Canada)
A La Pointe Web collecte uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de ses services.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en tout temps en écrivant à :
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16. Droit applicable et tribunaux
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
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17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :
A La Pointe Web
Mentions légales
A La Pointe Web
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Éditeur du site
Nom de l’entreprise : A La Pointe Web
Statut : Travailleur autonome / entreprise individuelle
Adresse : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3Z4
Courriel : postmaster@alapointeweb.com
Site web : https://alapointeweb.com
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Responsable de la publication
A La Pointe Web
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Hébergement du site
Le site est hébergé par un fournisseur tiers reconnu assurant la disponibilité et la sécurité du site.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site A La Pointe Web, incluant notamment :
• textes
• images
• vidéos
• graphismes
• scripts
• automatisations
• modèles et documents
est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Responsabilité
A La Pointe Web met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
A La Pointe Web ne pourra être tenue responsable :
• d’erreurs ou d’omissions
• d’une indisponibilité temporaire du site
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
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Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
A La Pointe Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
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Protection des renseignements personnels
A La Pointe Web s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés, conformément à :
• la Loi 25 (Québec)
• la LPRPDE / PIPEDA (Canada)
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser les performances.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
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Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
A La Pointe Web
Dernière mise à jour : Février 2026
Entreprise : A La Pointe Web
Adresse : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3Z4
Courriel : postmaster@alapointeweb.com
Site web : https://alapointeweb.com
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1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont A La Pointe Web collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément :
• à la Loi 25 (Québec)
• à la LPRPDE / PIPEDA (Canada)
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
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2. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations liées à votre entreprise
• Informations de facturation (traitées par Stripe ou PayPal)
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, cookies, pages visitées)
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.
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3. Modes de collecte
Les renseignements peuvent être collectés :
• lors d’un achat ou paiement
• via un formulaire de contact
• via une prise de rendez-vous
• lors de l’inscription à une infolettre
• par l’utilisation de cookies ou outils analytiques
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4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour :
• fournir nos services numériques
• communiquer avec vous
• gérer la facturation et les paiements
• livrer les prestations
• améliorer nos services
• assurer la sécurité du site
• envoyer des infolettres ou communications marketing (avec votre consentement)
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5. Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation conformément à la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à :
Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services.
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6. Partage des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager certaines informations avec des fournisseurs de services tiers, notamment :
• Stripe ou PayPal (paiements)
• Outils d’automatisation (ex. : Zapier)
• Plateformes d’emailing (ex. : MailerLite, Mailchimp)
• Outils analytiques (ex. : Google Analytics)
Ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements conformément aux lois applicables.
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7. Transfert hors Québec ou Canada
Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont mises en place conformément à la Loi 25.
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8. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :
• à la prestation des services
• au respect des obligations légales et fiscales
• à la gestion de toute réclamation
Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.
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9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements contre :
• l’accès non autorisé
• la divulgation
• la perte
• l’utilisation abusive
Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé et un risque minimal demeure.
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10. Vos droits (Loi 25)
Conformément aux lois applicables, vous pouvez :
• accéder à vos renseignements personnels
• demander une rectification
• demander la suppression lorsque permis par la loi
• retirer votre consentement
• déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
Pour exercer vos droits :
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11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le responsable est :
A La Pointe Web
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
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12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser :
• cookies essentiels (fonctionnement du site)
• cookies analytiques
• pixels marketing (Meta, Google Ads)
• outils d’automatisation
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
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13. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements légaux ou opérationnels.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
Politique de Cookies
A La Pointe Web
Dernière mise à jour : Février 2026
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Adresse : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3Z4
Courriel : postmaster@alapointeweb.com
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1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) lorsque vous naviguez sur un site web.
Les cookies permettent notamment :
• d’assurer le bon fonctionnement du site
• d’améliorer l’expérience utilisateur
• d’analyser le trafic
• de mesurer la performance des campagnes marketing
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2. Types de cookies utilisés
🔹 Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, navigation, accès aux pages).
Ils ne peuvent pas être désactivés.
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🔹 Cookies analytiques
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d’améliorer les services proposés.
Exemple :
• Google Analytics ou outil équivalent
Les données collectées sont généralement anonymisées.
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🔹 Cookies marketing
Ils servent à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et à proposer du contenu pertinent.
Exemples :
• Meta Pixel
• Google Ads
Ces cookies peuvent suivre votre navigation afin de vous proposer des publicités adaptées.
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🔹 Cookies de préférences
Ils permettent de mémoriser vos choix (langue, paramètres, préférences).
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3. Consentement
Conformément à la Loi 25 (Québec), votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies non essentiels.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet :
• d’accepter tous les cookies
• de refuser les cookies non essentiels
• de personnaliser vos préférences
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
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4. Gestion des cookies
Vous pouvez :
• configurer vos préférences via la bannière de consentement
• bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur
• utiliser la navigation privée
La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
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5. Outils tiers
A La Pointe Web peut utiliser des outils tiers tels que :
• Google Analytics
• Meta Pixel
• Outils d’automatisation (ex. : Zapier)
• Plateformes marketing
Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
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6. Conservation des données
Les cookies sont conservés pour une durée limitée, selon leur nature et leur finalité.
Les données collectées via les cookies sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité.
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7. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation des cookies :
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Entreprise : A La Pointe Web
Adresse : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 3Z4
Courriel : postmaster@alapointeweb.com
Site web : https://alapointeweb.com
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1. Acceptation des conditions
En accédant au site A La Pointe Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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2. Objet du site
Le site a pour objectif de :
• présenter les services d’automatisation numérique
• fournir de l’information relative aux services offerts
• permettre la prise de contact ou l’achat de services
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées en tout temps.
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3. Accès au site
A La Pointe Web s’efforce d’assurer l’accessibilité du site en tout temps.
Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire.
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site, incluant notamment :
• textes
• images
• logos
• vidéos
• graphismes
• scripts
• modèles
• automatisations
est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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5. Utilisation permise
Vous vous engagez à ne pas :
• utiliser le site à des fins illégales
• perturber le fonctionnement du site
• tenter d’accéder à des zones sécurisées
• copier ou exploiter le contenu à des fins commerciales sans autorisation
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6. Comptes et sécurité (si applicable)
Si certaines sections nécessitent un accès sécurisé, l’utilisateur est responsable :
• de la confidentialité de ses identifiants
• des activités effectuées sous son compte
A La Pointe Web ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
A La Pointe Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
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8. Limitation de responsabilité
A La Pointe Web ne pourra être tenue responsable :
• d’erreurs ou omissions dans le contenu
• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
• de pertes financières liées à l’usage des informations publiées
• d’un problème technique indépendant de sa volonté
L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité.
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9. Absence de conseil professionnel
Les informations publiées sur le site ne constituent pas :
• un conseil juridique
• un conseil financier
• un conseil fiscal
Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié pour toute décision importante.
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10. Protection des renseignements personnels
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.
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11. Modification des conditions
A La Pointe Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
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12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
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13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :